Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service maphoto.ma (le « Service »), plateforme de distribution de photos d'événements par reconnaissance faciale exploitée par maphoto.ma.

Le Service s'adresse à deux catégories d'utilisateurs :

• Les Partenaires : photographes, agences ou organisateurs d'événements souscrivant à un Plan (Free, Pro ou Business) pour publier des galeries d'événements.
• Les Invités : personnes accédant aux galeries publiées par les Partenaires, notamment pour rechercher leurs propres photos via reconnaissance faciale.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Service — la plateforme maphoto.ma, son site web, ses sous-domaines partenaires et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Partenaire — tout utilisateur disposant d'un compte (gratuit ou payant) lui permettant de publier des galeries.
• Invité — toute personne accédant à une galerie publiée par un Partenaire, sans création de compte.
• Contenu — toute photographie, vidéo ou donnée téléversée sur le Service par un Partenaire ou un Invité.
• Plan — l'offre tarifaire souscrite par le Partenaire (Free, Pro, Business), définissant les limites de volume et les fonctionnalités accessibles.

3. Compte Partenaire

3.1. Création et validation

L'inscription d'un Partenaire nécessite la communication d'informations professionnelles exactes (raison sociale, email, téléphone, volume estimé d'événements). Chaque compte est soumis à validation manuelle par notre équipe avant activation. Tant que le compte n'est pas validé, il reste en statut « trial » et l'accès au Service est restreint.

3.2. Sécurité des identifiants

Le Partenaire est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute action effectuée depuis son compte. En cas de suspicion de compromission, le Partenaire doit en informer maphoto.ma sans délai à contact@maphoto.ma.

3.3. Exactitude des informations

Le Partenaire s'engage à maintenir ses informations de compte à jour. maphoto.ma se réserve le droit de suspendre tout compte présentant des informations manifestement inexactes.

4. Accès des Invités

Les Invités accèdent au Service sans création de compte, en scannant un QR code ou en visitant une URL communiquée par le Partenaire. Pour utiliser la recherche par reconnaissance faciale, l'Invité soumet volontairement un selfie. Ce selfie est traité de manière transitoire et n'est pas conservé sur nos serveurs après la recherche (voir Politique de Confidentialité).

Lorsque le Partenaire autorise les contributions Invité, les Invités peuvent également téléverser leurs propres photos vers la galerie de l'événement, dans la limite définie par le Partenaire.

5. Tarifs et facturation

5.1. Plans en vigueur

Les conditions tarifaires de chaque Plan (montant mensuel, volume d'événements et de photos, fonctionnalités) sont publiées sur la page Tarifs du site et peuvent évoluer selon les conditions de l'article 14.

5.2. Cycle de facturation

La facturation est mensuelle, sans engagement de durée. Les Plans payants sont facturés à l'avance pour le mois en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué en cas de résiliation en cours de mois.

5.3. Défaut de paiement

À défaut de paiement constaté à la date d'échéance, l'accès au Service est suspendu (tableau de bord et surface publique du Partenaire). Les Contenus restent stockés pendant trente (30) jours suivant la suspension, puis peuvent être supprimés sans préavis supplémentaire.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Contenu du Partenaire

Le Partenaire conserve la pleine propriété intellectuelle des Contenus qu'il téléverse. En téléversant un Contenu, il accorde à maphoto.ma une licence non exclusive, mondiale et à titre gratuit pour l'héberger, l'indexer (y compris par reconnaissance faciale), le générer en miniature et le distribuer aux destinataires qu'il désigne (Invités), pour les seuls besoins de la fourniture du Service.

Cette licence prend fin automatiquement lors de la suppression du Contenu ou de la résiliation du compte du Partenaire.

6.2. Garanties du Partenaire sur les Contenus

Le Partenaire garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les Contenus qu'il téléverse, et notamment du consentement éclairé des personnes photographiées lorsque la loi marocaine l'exige (Loi n° 09-08, droit à l'image).

6.3. Service et marque maphoto.ma

La marque, le logo, le nom de domaine, le code source, les interfaces et l'ensemble des éléments composant le Service restent la propriété exclusive de maphoto.ma. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Utilisation acceptable

Le Partenaire et l'Invité s'engagent à ne pas téléverser sur le Service de Contenus :

• illicites, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée, à l'honneur ou au droit à l'image de tiers ;
• portant atteinte aux droits d'auteur ou à toute autre propriété intellectuelle de tiers ;
• à caractère pornographique, haineux, discriminatoire ou contraires aux bonnes mœurs ;
• représentant des mineurs dans un contexte susceptible de porter atteinte à leur dignité ;
• contenant des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de compromettre la sécurité du Service.

Tout manquement constaté peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni indemnité, sans préjudice des actions judiciaires éventuelles.

8. Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles, y compris des données biométriques (reconnaissance faciale), est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Le Partenaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières applicables aux données biométriques avant toute utilisation du Service.

9. Suspension et résiliation

9.1. Résiliation par le Partenaire

Le Partenaire peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours.

9.2. Suspension ou résiliation par maphoto.ma

maphoto.ma peut suspendre ou résilier un compte, avec ou sans préavis selon la gravité, en cas de :

• manquement aux présentes CGU, notamment à l'article 7 (Utilisation acceptable) ;
• défaut de paiement non régularisé ;
• usage du Service contraire à la loi marocaine ou à l'ordre public ;
• demande motivée d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.

9.3. Effets de la résiliation

À la résiliation, l'accès au Service est interrompu. Les Contenus sont conservés pendant trente (30) jours suivant la résiliation, permettant au Partenaire d'en demander la récupération. Passé ce délai, ils sont supprimés définitivement de nos serveurs ainsi que les vecteurs biométriques associés dans nos collections de reconnaissance faciale.

10. Garanties et limitations techniques

10.1. Service fourni « en l'état »

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». maphoto.ma met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer un service de qualité, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs ou de bogues.

10.2. Reconnaissance faciale — résultats non garantis

Les fonctionnalités de reconnaissance faciale reposent sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par Amazon Web Services (Rekognition). Leurs résultats (correspondances, indexation) ne sauraient être garantis comme exhaustifs ni infaillibles : qualité d'image, conditions de prise de vue, port de masque ou de lunettes peuvent affecter la précision.

10.3. Hébergement et infrastructure

Le Service repose sur l'infrastructure Amazon Web Services (région eu-west-1, Irlande). maphoto.ma ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des incidents survenant chez ses prestataires d'hébergement, sous réserve de mettre en œuvre les meilleurs efforts pour les détecter et y remédier rapidement.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale et cumulée de maphoto.ma, toutes causes confondues, ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement versées par le Partenaire au titre des douze (12) mois précédant immédiatement le fait générateur de responsabilité.

En aucun cas, maphoto.ma ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, et notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte de données, perte d'opportunité commerciale.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de maphoto.ma, ni dans la mesure interdite par la loi marocaine impérative.

12. Indemnisation

Le Partenaire s'engage à indemniser et à garantir maphoto.ma de tout préjudice, réclamation, condamnation ou frais (y compris frais de défense raisonnables) résultant d'une action de tiers liée aux Contenus qu'il a téléversés ou à un usage non conforme aux présentes CGU.

13. Force majeure

Aucune partie ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par le droit marocain et la jurisprudence applicable (notamment : catastrophe naturelle, guerre, acte de terrorisme, défaillance généralisée des réseaux de télécommunication, décision d'une autorité publique).

14. Modifications des CGU

maphoto.ma se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter des évolutions du Service, de la réglementation ou de ses Plans tarifaires. Les modifications substantielles sont notifiées aux Partenaires par email au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, à défaut de résolution amiable préalable, relève de la compétence exclusive des juridictions de Casablanca, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

16. Mentions légales

Le site et le Service maphoto.ma sont édités par [Raison sociale et forme juridique à compléter], dont le siège est à Casablanca, Maroc.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@maphoto.ma.